Il ressort de l’étude que la Belgique doit faire face à des coûts salariaux comparativement très élevés, principalement dus à des cotisations sociales élevées et sans plafond. Depuis le début de la crise, les coûts de cotisations sociales ont augmenté dans la plupart des pays examinés. Le coût de la vie et les frais de logement sont toujours considérablement moins élevés en Belgique que dans les pays européens considérés comme « riches ». Cette 4ème édition prend pour la première fois aussi en compte les frais de scolarité dans la comparaison des revenus nets disponibles. En Belgique, on argumente souvent que le citoyen paye beaucoup à l’état mais reçoit notamment en échange un enseignement gratuit et de qualité. L’étude démontre que l’enseignement public est quasiment gratuit dans la presque totalité des pays examinés.
Ce qui est également nouveau cette année, est l’analyse des retraites légales et extra-légales. Il y a des différences remarquables entre les pays examinés dans le rapport entre les cotisations sociales payées et la retraite légale minimum. Pour finir, des conventions collectives de retraite sont conclues dans 74% des pays examinés pour les revenus annuels supérieur à 75.000 €.

Les employeurs européens voient le coût de la main-d’œuvre augmenter

La Belgique et la France occupent encore les deux premières places en en matière de coûts de cotisations sociales sur les salaires, principalement en raison des taux élevés et d’absence de plafonnement. Dans 11 des 19 pays examinés, les employeurs voient les coûts de cotisations sociales augmenter en raison d’une augmentation soit de taux soit du plafond jusqu’auquel les cotisations sont dues. L’exception à la règle est les Pays-Bas qui ont abaissé le taux de la sécurité sociale de 2,12%. Patrick Derthoo, Tax Partner auprès de Deloitte Belgium et responsable de cette étude : « La Belgique doit toujours faire face à un handicap salarial en raison de cotisations sociales élevées en combinaison avec un salaire minimum légal élevé et une indexation automatique obligatoire ».

De plus en plus de pays appliquent un taux supérieur à 50%

Pour la première fois depuis le début de la crise, près de la moitié des pays examinés a soit augmenté le taux d’imposition soit modifié les tranches d’imposition par rapport à 2012. La conséquence directe de cela est qu’un taux supérieur de 50% est en vigueur dans 8 des 19 pays examinés. Le gouffre entre la Belgique et le reste de l’Europe s’amenuise petit à petit en matière de taux, mais en Belgique les 53,5% de taux marginal sont déjà appliqués à partir d’un revenu imposable de 37.330 €.
Un isolé est plus lourdement imposé en Belgique qu’une personne mariée qui a un conjoint sans emploi et 2 enfants à charge. La différence en terme de pression fiscale oscille en Belgique grossièrement entre 4.000 € et 5.500 € par an mais l’étude démontre que la différence peut être plus importante dans d’autres pays (jusqu’à 14.090 € à Genève). La grande majorité des pays examinés donne donc un  incitant fiscal au conjoint sans emploi et aux enfants à charge. En Suède et au Royaume-Uni, aucune différence n’est faite sur la base de la situation personnelle. Dans sa lutte contre la crise, la Grèce a également pris des mesures qui font que les isolés ne sont plus imposés plus lourdement à partir de 2013.

Le Belge vit toujours bien

Les frais de logement et de coût de la vie connaissent une baisse générale en Europe. Contrairement à la tendance européenne, ces frais augmentent légèrement en Belgique. En raison de cela, la Belgique doit céder quelques places dans le classement du revenu net disponible. Pourtant, la Belgique reste attractive pour y vivre et habiter. Bruxelles est toujours considérablement moins chère qu’entre autres Amsterdam, Luxembourg, Londres, Genève et Paris. Contrairement aux résultats de l’année dernière, l’écarte réduit. Le coût de l’enseignement primaire et secondaire a également été examiné cette année mais cela n’a pas eu d’impact sur l’ordre du classement ; quasiment tous les pays examinés offrent un enseignement public gratuit.
Malgré le fait que la Belgique ne semble pas être l’endroit idéal pour établir quartier général, en raison de son handicap salarial, mais elle est pourtant compétitive. En effet, les sièges sociaux emploient des cadres internationaux qui entrent en ligne de compte pour le statut d’expatrié.

Les coûts salariaux belges rentrent dans le rang

En terme de revenu net disponible, la Belgique est même en tête  si l’on limite la comparaison à nos principaux concurrents en terme d’attractivité pour les sièges sociaux, à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande et la Suisse. L’effet est toutefois compensé à l’impôt des sociétés. Pour les entreprises actives dans le secteur de la recherche et du développement, la Belgique a réussi à diminuer de façon considérable son handicap salarial, en adoptant des  mesures favorables au R&D. Cette mesure permet aujourd’hui aux employeurs Belges de récupérer immédiatement 80% du précompte professionnel dû sur des emplois dans la recherche et le développement. En appliquant cette mesure, les entreprises belges se positionnent avantageusement dans les catégories de salaire les plus élevées sur les principaux concurrents dans ce secteur, à savoir la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni.
Patrick Derthoo : « En dehors des Pays-Bas, aucun autre pays ne dispose d’un tel système avantageux et structurel qui favorise la recherche et le développement aussi fortement. Une promotion plus efficace de cette mesure importante pour le R&D pourrait peut-être mieux placer la Belgique sur le plan international ».

Les épargnants européens sont de nouveau taxés plus lourdement

Les revenus de l’épargne sont toujours soumis à une imposition plutôt moyenne en Belgique. Les taux belges en vigueur en 2013 s’approchent de nouveau du taux européen moyen en vigueur sur les intérêts (à savoir 24% par rapport à 23,42% en 2012) comme sur les dividendes (également 24% en 2013 par rapport à 25,13% en 2012). Nonobstant le taux moyen européen stable sur les intérêts et les dividendes, l’Irlande, la France, le Portugal, la Grèce, le Luxembourg, la Slovaquie, la Belgique et le Danemark ont augmenté les taux et/ou les tranches applicables sur les intérêts, les dividendes et/ou les plus-values l’année passée.

Des cotisations élevées pour la sécurité sociale

Il y a des différences remarquables entre les pays examinés en ce qui concerne le rapport entre les cotisations  sociales payées et la retraite légale minimum. D’une part, le Luxembourg, l’Irlande et Malte forment le groupe de pays où les retraites minimum sont proportionnellement plus élevées que les cotisations pour la sécurité sociale et d’autre part, il y a le groupe de pays où les retraites minimum ne représentent qu’une fraction des cotisations sociales. Curieusement, la France appartient à ce groupe. L’employeur et l’employé Belges payent à un pays près les cotisations de retraite les plus élevées dans la situation examinée et la retraite légale minimum à laquelle le retraité Belge a droit s’élève à 58% de ces cotisations.
La constitution d’avantages pour la retraite peut se faire également par le biais de l’employeur (2ème pilier). C’est même une obligation en Suisse et depuis 2012 également dans le Royaume-Uni. C’est plutôt remarquable, puisque l’étude démontre que les conventions collectives de retraite n’existe pas ou rarement dans plus de 60% des pays examinés pour les revenus inférieurs et sont par contre quasiment la règle pour un revenu annuel supérieur à e 75.000 € dans 74% des pays examinés.

• 58 % des CFO et directeurs financiers accordent de l’importance à l’expérience professionnelle préalable des starters/jeunes diplômés
• 26 % pensent que les starters/jeunes diplômés sont le niveau professionnel le plus demandé par le département financier et comptable
• Cinq conseils à l’intention des starters et jeunes diplômés désireux d’élargir leur expérience professionnelle et d’accroître leur valeur sur le marché
Près de la moitié (48 %) des CFO et directeurs financiers belges indiquent que les employés possédant quelques années d’expérience sont les plus demandés au sein du département comptable et financier. Les starters/jeunes diplômés arrivent en seconde position avec plus d’un quart (26 %) de répondants estimant que ce niveau professionnel est le plus convoité, suivis des cadres moyens (22 %) et des cadres supérieurs (5 %).

Manque d’expérience

Maj Buyst, Directrice d’Accountemps, commente ces résultats: « Beaucoup de jeunes diplômés peinent aujourd’hui à trouver un emploi, bien souvent en raison de leur manque d’expérience. Même pour les profils juniors, les entreprises attendent de leurs nouvelles recrues qu’elles contribuent immédiatement à la productivité de l’entreprise. Et c’est d’autant plus vrai que nombre d’organisations fonctionnent avec des effectifs réduits du fait de la conjoncture économique actuelle. »
Tom Van Puyenbroeck, doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion à la Haute école-Université de Bruxelles (HUB), déclare : « Grâce à la concertation structurée que nous entretenons avec les entreprises, nous savons qu’elles sont avant tout à la recherche de starters rapidement opérationnels. C’est la raison pour laquelle il est si important pour nous que nos étudiants sachent ce qui les attend dans la vie active et de quelles compétences non livresques ils auront besoin. Chaque étape du cursus comprend par conséquent des projets, missions et/ou stages pluridisciplinaires et pratiques, non seulement dans le cadre du programme obligatoire, mais aussi à titre facultatif. Nous souhaitons stimuler, mais aussi soutenir, l’esprit d’initiative et d’entreprise sous toutes ses formes. Les étudiants sont eux-mêmes demandeurs d’un tel soutien. À mesure que la formation progresse, les contacts avec le monde de l’entreprise s’intensifient. Les étudiants vont jusqu’à analyser et étudier des questions très concrètes concernant des entreprises réelles en vue d’y apporter une réponse viable. Ce type d’expériences – à portée parfois internationale – représente un atout indéniable pour les jeunes diplômés à la recherche d’un emploi. »

La motivation rentre en ligne de compte

Pour près d’un tiers (32 %) des CFO et directeurs financiers belges, la motivation est aussi importante que l’expérience professionnelle. En revanche, l’expérience prime pour 58 % d’entre eux. Un répondant sur trois estime que l’expérience en finance et comptabilité est nécessaire pour être engagé au sein du département financier et comptable, alors que 28 % apprécient une expérience dans n’importe quel domaine. Seuls 8 % accordent plus d’importance au diplôme qu’à l’expérience professionnelle.
Dans ce contexte, les jeunes ont de plus en plus recours au travail temporaire : en 2012, 42 % des jeunes de l’UE avaient déjà exercé un job temporaire. Soit quatre fois plus que les adultes (>25 ans).« Dans le contexte actuel, trois mots clés dominent : flexibilité, proactivité et créativité. Face à l’attentisme de nombreuses entreprises vis-à-vis du recrutement de personnel permanent, nous conseillons aux jeunes diplômés d’effectuer des jobs étudiants ou des missions temporaires pertinents afin d’engranger de l’expérience (en finance et comptabilité) dans une diversité d’entreprises et de secteurs, et de continuer à développer les connaissances acquises dans la pratique. Cela ne peut que les aider par la suite à être plus rapidement retenus pour des postes fixes cadrant parfaitement avec leurs compétences », affirme Maj Buyst.

Envisager les stages et CDD

Accountemps a rédigé cinq recommandations à l’intention des starters et jeunes diplômés désireux d’élargir leur expérience professionnelle et d’accroître leur valeur sur le marché :
1. Ne négligez pas les stages et les jobs étudiants : faute de poste permanent, un stage peut offrir au starter une occasion d’élargir sa propre expérience tout en développant son réseau professionnel. Les stages et les jobs étudiants sont en effet assimilés à de l’expérience professionnelle, ce qui peut aider le starter à trouver plus rapidement l’emploi espéré. Il importe donc de choisir un stage et/ou job étudiant dans le même domaine que la fonction convoitée.
2. Envisagez un poste temporaire : les starters et les jeunes diplômés peuvent également faire appel à des agences de recrutement spécialisées dans le travail temporaire. Pour les profils financiers, notamment, une fonction temporaire représente l’occasion idéale d’explorer les nombreuses facettes de la finance et de la comptabilité. Une succession de projets financiers et comptables et d’emplois temporaires peut servir à acquérir de l’expérience dans le domaine de la comptabilité fournisseurs et clients, des déclarations TVA, de la clôture mensuelle, et à se familiariser avec différents systèmes ERP.
3. Pensez aussi au travail à temps partiel : le travail à temps partiel est un bon moyen d’accumuler de l’expérience professionnelle dans différents secteurs, et de faire preuve de vos compétences à un employeur potentiel n’ayant pas (encore) les moyens de vous proposer un poste à temps plein.
4. Suivez une formation spécialisée complémentaire : la spécialisation dans un domaine technique particulier et des ‘soft kills’ bien développées sont actuellement très prisées sur le marché de l’emploi. Les programmes de formation permettant aux starters de perfectionner leurs compétences communicationnelles et sociales, et d’apprendre comment travailler en équipe, constituent un atout de taille sur un CV.
5. Soignez votre ‘marque personnelle’ sur les médias sociaux : les starters peuvent utiliser les médias sociaux pour se profiler comme le candidat idéal. Ces outils de communication servant désormais de canal de recrutement, il est primordial pour les professionnels de gérer attentivement leur réputation en ligne, que ce soit en actualisant régulièrement leur profil ou en veillant à fournir des informations exhaustives.
Robert Half a publié un guide qui expose les règles de conduite à suivre sur les outils de communication numériques et qui aide les professionnels à mieux gérer leur présence sur les réseaux sociaux.

• Au niveau mondial, le risque de crédit se dégrade dans la métallurgie et reste satisfaisant dans les secteurs de l’énergie et de la pharmacie
• Aucun secteur en Europe n’échappe au risque de crédit, tandis que plusieurs branches voient leur risque s’améliorer ou se maintenir à un niveau contenu en Asie et en Amérique du Nord
• Focus : la distribution traditionnelle face au boom du e-commerce, source de risque et d’opportunité pour les entreprises

Croissance constante en Asie

En Asie émergente, les risques sont contenus : ¾ des secteurs analysés présentent un risque modéré ou moyen. Cette région se démarque par une croissance constante du chiffre d’affaires des entreprises, entre 4% et 16%, selon les secteurs. La pharmacie profite du développement des classes moyennes en Inde et en Chine, deux nouveaux acteurs majeurs de la production de principes actifs destinés à l’industrie pharmaceutique. Au sein du secteur de l’énergie, le segment du solaire est affecté par la chute des prix des panneaux et, de ce fait, voit son risque de crédit augmenter. Le secteur du textile-habillement est également à surveiller, surtout en Chine, du fait de la délocalisation de la production vers des pays à moindre coût.

Risque moyen en Amérique

Globalement, les secteurs d’Amérique du Nord affichent un risque moyen, hormis la métallurgie, dont le risque est élevé à cause de l’afflux d’acier chinois bon marché. Le risque de crédit du secteur de l’énergie s’améliore, grâce au gaz de schiste à faible coût mis à disposition des industriels. L’automobile enregistre des ventes en hausse de 4% en février 2013, bénéficiant du retour de la consommation des ménages. A noter également la chimie qui reste compétitive, en particulier grâce aux cours historiquement bas du gaz.

Risques dans l’électronique

En Europe, il n’y a pas un seul secteur dans lequel le risque de crédit soit modéré. La situation est particulièrement préoccupante dans la métallurgie, en surcapacité et exposée aux difficultés de ses principaux clients, l’automobile et la construction. Ces deux derniers secteurs sont risqués eux aussi, car toujours très vulnérables à l’atonie des demandes internes européennes. L’électronique affiche des risques de crédit de plus en plus tendus, ce qu’illustre le recul sensible des ventes d’ordinateurs.

Distribution traditionnelle et E-commerce

Secteur en profonde mutation suite à l’essor du e-commerce (son chiffre d’affaires a presque doublé en 5 ans), la distribution amorce sa transition vers un modèle économique hybride, combinant les avantages des deux business model. Le modèle traditionnel physique des magasins s’essouffle. Parallèlement, le poids du e-commerce continue à croître, favorisé par le taux d’accès à Internet, la sécurité renforcée des transactions, les tarifs compétitifs, dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat. Le cas du Royaume-Uni, précurseur du e-commerce avec 12% du chiffre d’affaires mondial, et celui de la France, qui rattrape progressivement le retard dans ses habitudes de consommation en ligne, est révélateur des tendances globales.

Réactivité et adaptabilité

Toutefois, cette convergence s’avère être une source de risque supplémentaire pour les entre-prises du secteur, notamment, en Europe de l’Ouest où le risque de crédit augmente sensible-ment. Ceci est illustré par une dégradation de l’expérience de paiements enregistrée par Coface dans la distribution française, le segment traditionnel affichant une certaine vulnérabilité. A terme, les acteurs doivent faire preuve de réactivité et d’adaptabilité. Les distributeurs traditionnels devront mettre en place un système multicanal et cross-canal, optimiser la gestion de leur stock et de leur surface. Toutefois, face à une concurrence croissante, il existe également des risques à surveiller chez les pure-players du e-commerce qui devront s’adosser à des groupes solides pour se consolider financièrement.

Les collaborateurs temporaires représentent une valeur sûre pour les départements comptables et financiers des entreprises belges. Deux tiers (66 %) des entreprises belges comptent des collaborateurs temporaires au sein de leur département comptable et financier. Seul un tiers (34 %) des responsables financiers rapportent ne pas faire appel à du personnel temporaire. En comparaison avec la Wallonie, les entreprises situées à Bruxelles et en Flandre travaillent toutefois dans une plus large mesure avec des collaborateurs comptables et financiers temporaires. Alors qu’en Wallonie, 56 % des CFO et des directeurs financiers emploient du personnel temporaire au sein de leur département comptable et financier, ce pourcentage passe à 70 % en Flandre et 74 % à Bruxelles.

Solution rentable

Maj Buyst, Directrice d’Accountemps Belgique, commente ces résultats : « Quelle que soit la conjoncture économique, la demande de profils financiers et comptables temporaires ne tarit pas. Lorsque les conditions sont favorables, les entreprises sont plus promptes à engager du personnel intérimaire pour faire face à l’augmentation (passagère) de la charge de travail, pour pallier l’absence momentanée de certains collaborateurs fixes ou pour donner un coup de main sur certains projets, comme la clôture des comptes annuels. Lorsque le climat se fait plus incertain, comme c’est le cas aujourd’hui, la demande se maintient car les entreprises sont plus prudentes à investir dans du personnel permanent, sans pour autant vouloir sacrifier la productivité. Autrement dit, le recrutement de personnel temporaire constitue une solution à la fois rentable et flexible tant pour les entreprises que pour les candidats pour pouvoir anticiper avec efficacité la volatilité du marché. C’est sans doute ce qui explique pourquoi le personnel temporaire est une valeur sûre pour le département comptable et financier. »

Tendance stable

Si 58 % des CFO et des responsables financiers estiment que le nombre de collaborateurs comptables et financiers temporaires est resté stable, près d’un quart (24 %) d’entre eux trouvent que ce nombre a augmenté par rapport à il y a trois ans. L’amélioration des processus métier, la planification des inventaires et reporting (26 %) ; les opérations de comptabilité générale (22 %) et les technologies de l’information (22 %) sont les trois principaux domaines fonctionnels de la comptabilité et de la finance où les responsables financiers envisagent le recrutement de collaborateurs temporaires au cours des 12 prochains mois.
« Ces résultats démontrent que le recrutement de collaborateurs temporaires ne vise pas seulement à garantir ou améliorer la productivité de l’entreprise, comme en cas d’absence d’employés fixes. Les entreprises ont aussi régulièrement besoin de compétences spécifiques afin de faire face à certains besoins financiers et comptables. Le personnel intérimaire permet aux entreprises d’accéder à des compétences nouvelles ou spécialisées », poursuit Maj Buyst, Directrice d’Accountemps.

Pourcentages clés

• 66 % des CFO et des directeurs financiers comptent des collaborateurs temporaires au sein de leur département comptable et financier.
• 24 % des sondés indiquent que le nombre de collaborateurs temporaires en finance et comptabilité a augmenté par rapport à il y a trois ans
• L’amélioration des processus métier, la planification des inventaires et reporting (26 %), les opérations de comptabilité générale (22 %) et le déploiement et mises à niveau des systèmes financiers (22 %) sont les trois principaux domaines fonctionnels de la comptabilité et de la finance où les responsables financiers envisagent de recruter des collaborateurs temporaires au cours des 12 prochains mois

Un outil de travail indispensable pour favoriser le partage des bonnes pratiques et des connaissances. Des articles d’analyse, de contenu et de synthèse abordent tous les domaines d’intérêt de la fonction CFO de manière critique et pointilleuse.

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Instauré en 1973, ce dispositif était alors vu comme une nouvelle arme de l’administration fiscale contre les « oublis » de déclaration de certains paiements. Depuis lors, sa portée n’a cessée d’être étendue et son taux à fait l’objet d’une augmentation significative (de 65% à 300%). Les cotisations distinctes sur commissions secrètes sont issues de l’article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR »). Lorsque les conditions visées par cet article sont remplies, une cotisation distincte de 309% (300% augmentés de la cotisation complémentaire de crise de 3%) est perçue sur les commissions secrètes.
Cette cotisation trouve à s’appliquer lors d’une absence de déclaration par la société (selon les modalités requises par le CIR) de frais devant être déclarés sur fiches individuelles et relevés récapitulatifs (l’article 57 CIR vise entre autres les honoraires, commissions, courtages, rémunérations, indemnités forfaitaires, etc.), d’avantages en nature octroyés aux employés ou aux dirigeants d’entreprises, des bénéfices dissimulés et des dépenses à dessein de corruption. Une seule atténuation à ce mécanisme est prévue dans le CIR. Elle concerne la déclaration par fiches individuelles (et relevés récapitulatifs) et les avantages en nature (article 219, al. 4 CIR). Pour ces derniers, la cotisation distincte ne sera pas due si les éléments non déclarés se retrouvent dans la déclaration fiscale belge du bénéficiaire (conformément à l’article 305 CIR).
A la lecture du commentaire administratif du CIR, nous pouvons également trouver un certain nombre d’assouplissements. Ainsi, la production de fiches individuelles ou de relevés récapitulatifs ne sera pas requise pour les paiements dont le bénéficiaire est soumis à la loi sur la comptabilité des entreprises et pour lesquels due être délivrée une facture selon le régime TVA. Il en sera de même lorsque les paiements s’élèvent à un maximum de 125 € par année et par bénéficiaire ou encore lorsque les bénéfices dissimulés sont réinsérés dans la comptabilité de la société (à la condition que le droit comptable le permette).

Critiques et répercussions

Comme susmentionné, les avantages en nature doivent également faire l’objet de déclarations afin d’éviter leur soumission à la cotisation distincte. Cependant, il était fréquent que les inspecteurs des impôts tolèrent que, bien que n’ayant pas été conformément déclarés, la déclaration de ces avantages pouvait être régularisée par leur reprise en dépense non admise de la société ou par une imputation au compte courant entre la société et son dirigeant. Le 27 juillet 2011, une instruction interne à ce sujet a vu le jour au sein de l’administration fiscale. Cette instruction à résonné comme un coup de tonnerre dans les oreilles des praticiens du droit fiscal en ce qu’elle mettait un terme à ladite tolérance et allait même jusqu’à prévoir un contrôle des fonctionnaires du fisc quant à son respect. A la suite de vives critiques, le Ministres des Finances a dû lâcher du lest. Ce pas en arrière prit la forme d’un addendum datant du 23 décembre 2011.
Selon cette tolérance, pour les contrôles fiscaux effectués avant le 1er juillet 2012, aucune cotisation distincte ne sera levée sur les avantages en nature évalués conformément à l’article 18 de l’Arrêté Royal d’exécution du CIR et pour les avantages liés à l’usage d’un GSM. Cependant, il faut que ces avantages puissent encore être taxés selon les délais légaux. Ensuite, l’addendum stipule que, pour les autres avantages en nature, la cotisation distincte sera levée, à moins qu’ils soient déclarés spontanément (auprès du contrôle IPP du bénéficiaire) avant le 30 juillet 2012.
En outre, la tolérance administrative accorde une marge de manœuvre aux inspecteurs. Dans le cas de non déclaration d’avantages en nature, l’inspecteur pourra prendre en compte la bonne foi du contribuable, le caractère exceptionnel du défaut de déclaration et l’importance relative de ce défaut. Enfin, il pourra être renoncé à la perception de la cotisation distincte lorsqu’il appert que le manque de transparence est due à une divergence d’interprétation raisonnable en matières d’avantages sociaux ou culturels. Ceci ne sera possible qu’à condition que ces sommes ne soient imposées dans le chef des bénéficiaires dans les délais légaux.

Analyse

Seules quelques échappatoires semblent disponibles pour le contribuable. Tout d’abord il est possible d’éviter la cotisation lorsque certains paiements (cfr. ci-dessus) sont déclarés par le bénéficiaire conformément au dispositif fiscal en vigueur. Cette échappatoire semble faire fi des personnes ne remplissant pas de déclaration en Belgique. De fait, les relations transnationales ne cessent de s’accroitre, il est donc étonnant de ne pas prendre en compte les bénéficiaires ne devant pas remplir de déclaration en Belgique.
Cette échappatoire ne semble pas leur être accordée. Au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE »), cette différence de traitement, bien que n’étant pas basée sur la nationalité, pourrait être considérée comme étant en violation des principes de liberté d’établissement et de libre circulation des biens. Une telle restriction pourrait toutefois être justifiée par une justification d’intérêt général, ce dont nous pouvons douter.
La seconde échappatoire représentant un intérêt est la non obligation de déclarer les paiements effectués à des bénéficiaires devant tenir une comptabilité et ayant émis une facture conformément au régime de TVA. Le Ministre des Finances a confirmé que cette tolérance ne s’applique pas pour les factures émises par un bénéficiaire étranger. A ce sujet, un jugement du Tribunal de Première Instance d’Anvers datant du 1er avril 2011 met en exergue le fait que cette tolérance n’a aucune assise légale et ne peut de ce fait être appliquée. Ceci vient également en violation du droit européen et pourrait faire l’objet d’une recourt auprès de la CJUE (malgré qu’il ne s’agisse que d’une mesure administrative).
D’autres questions pourraient encore être soulevées telles celle du caractère civil ou pénal de cette cotisation (ce qui a de l’intérêt puisqu’une amende peut être réduite par le juge).

Conclusion

Cette cotisation des plus contraignantes risque d’encore faire parler d’elle car malgré l’introduction d’une forte dose de subjectivité dans les directives administratives, force est de constater que le régime tend à se durcir. Toutefois, certaines voies permettent encore de se débarrasser du joug de cette épée de Damoclès…

Stéphane Jourdain et Geoffroy Galéa (Deloitte)