Ce mardi 6 novembre 2012, le Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises (ICCI) a présenté l’ouvrage Le rôle du réviseur d’entreprises dans les entreprises qui ne sont pas tenues de désigner un réviseur d’entreprises. Cet document est le résultat d’une étude empirique que l’ICCI a confiée à l’Université catholique de Louvain (UCL) et la Hogeschool-Universiteit Brussel (HUB), sous la direction du professeur Gerrit Sarens.

Le nombre d’entreprises qui ne sont pas tenues de nommer un réviseur d’entreprises est important. Peu d’enquêtes ont été réalisées jusqu’à présent en la matière. La valeur ajoutée de cette étude réside principalement dans le fait qu’elle est basée sur la perception des dirigeants de PME quant au rôle joué par le réviseur d’entreprises, alors que les études antérieures dans ce domaine au niveau belge se basent uniquement sur des données financières accessibles au public. L’étude a été réalisée à partir des réponses de 588 PME.

Les dirigeants des PME qui demandent à faire auditer leurs comptes annuels sur base volontaire relèvent essentiellement les avantages suivants: (1) l’amélioration de la qualité de l’information des comptes annuels; (2) l’amélioration de la qualité des contrôles internes; (3) l’obtention de conseils pouvant représenter une valeur ajoutée pour l’entreprise; (4) un impact positif sur la performance de l’entreprise; (5) la diffusion en externe de la bonne performance de l’entreprise par le réviseur d’entreprises; (6) un accès au financement par dette plus aisé ainsi qu’un taux d’intérêt moins élevé; (7) la confiance créée auprès des clients, fournisseurs et autres partenaires de négociation; (8) le renforcement du gouvernement d’entreprise; et (9) l’impact du réviseur d’entreprises sur le personnel de l’entreprise.

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L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) vient de publier son Mémorandum à l’attention du gouvernement fédéral. Transparence et crédibilité de l’information financière dans les secteurs des entreprises, des associations et des pouvoirs publics, constituent le fil rouge d’une bonne partie des propositions formulées. Depuis la crise financière de 2008, le public attend davantage de fiabilité quant aux informations sur la continuité des entreprises (informations prévisionnelles) et la gestion des risques, estime l’IRE.

« Les réviseurs d’entreprises sont prêts à élargir leur champ d’intervention, note Michel De Wolf, président de l’Institut. Pourvu que la mission et la responsabilité de l’auditeur soient clairement définies – ce qui est déjà partiellement le cas en Belgique –, et moyennant des honoraires adéquats. Il a en effet été prouvé que la concurrence croissante sur les honoraires conduit inévitablement à une baisse de la qualité de l’audit. »

Audit efficace

Dans les entités à responsabilité limitée, une bonne protection des tiers (clients, fournisseurs, travailleurs) passe notamment par des obligations de fonds propres suffisants. L’IRE souhaite donc que les critères légaux d’alerte en matière de « perte du capital » soient affinés, que le plan financier préalable à la constitution d’une société soit réévalué et que les mécanismes de protection des créanciers soient étendus aux ASBL. C’est ainsi que l’IRE prône une procédure d’alerte dans les ASBL, ainsi qu’une procédure de liquidation, comparables à celles des sociétés. A l’instar des sociétés, l’instauration d’un rapport d’activités pour les grandes ASBL et de comptes consolidés pour les grands groupements d’ASBL renforcerait également la transparence de la vie économique.

« Appliquer au secteur public les principes qu’il impose au secteur privé semble relever de l’évidence. »

« Appliquer au secteur public les principes qu’il impose au secteur privé semble relever de l’évidence, ajoute Michel De Wolf. Partout dans le monde, une comptabilité publique répondant aux meilleurs standards internationaux, incluant donc par exemple au passif les charges des pensions, et fiabilisée par un audit externe efficace, sont essentiels pour soutenir la confiance des épargnants et des marchés dans les titres émis par l’Etat et les collectivités publiques. » L’IRE rejoint sur cet objectif la Cour des comptes belge.

La transparence des finances publiques est une des conditions d’un fonctionnement véritablement démocratique et d’une bonne gestion des fonds publics, pointe encore l’IRE. Ainsi, pourquoi les électeurs belges n’ont-ils pas droit à un rapport financier annuel de leurs élus? « Cela objectiverait quelque peu les débats électoraux communaux d’octobre, mais surtout inciterait les bourgmestres et échevins à donner plus de priorité aux questions de gestion », fait remarquer son président.

Le Mémorandum de l’IRE contient encore plusieurs dizaines de propositions parmi lesquelles on signalera spécialement: l’harmonisation du droit comptable des associations (suppression des dizaines de régimes particuliers); le lancement d’une réflexion en vue de moderniser l’information financière aux conseils d’entreprise non pas plus importante, mais plus pertinente (l’arrêté organique à ce sujet date de près de quarante ans); l’organisation d’un contrôle des comptes des syndics.