La notion de « bénéficiaire effectif » est indubitablement un des sujets les plus controversés au niveau international.

Dans le cadre d’une gestion fiscale efficace, il est courant d’utiliser des entités dites « dédiées » afin de bénéficier de certaines optimisations.

Dans un jugement fortement décrié, le Tribunal de première instance de Bruxelles a décidé que les frais refacturés à une filiale belge par sa maison mère étrangère et correspondant à la perte sur actions réalisée par cette dernière

En sus de son désormais célèbre régime de déduction pour intérêts notionnels, la Belgique est aussi attractive pour bon nombre d’investisseurs sur le plan fiscal grâce à son régime d’exemption des plus-values sur actions et parts.

La Loi-programme du 23 décembre 2009 a introduit une obligation de déclarer, sur base annuelle et dans une annexe spécifique, les paiements effectués, directement ou indirectement

Le mode de financement utilisé par une société n’est pas indifférent sur le plan fiscal. Il existe classiquement une dichotomie entre le financement par fonds propres ou par emprunt

Le Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), qui fait partie de la loi HIRE signée par le président américain Obama le 18 mars 2010, est conçu pour empêcher les résidents des États-Unis d’échapper à l’impôt américain