Les cotisations patronales représentent 65% des contributions versées à l’État

A la suite d’une enquête réalisée auprès de 2.000 PME belges, il apparaît que les plus grosses contributions fiscales des PME à l’État belge sont toujours les cotisations patronales, qui interviennent pour 65% dans le total. En ce qui concerne les sociétés d’exploitation, les cotisations sociales constituent même 70% de toutes leurs contributions au fonctionnement de l’État. La comparaison avec les chiffres de 2010 révèle une augmentation de 3%, qui correspond tout à fait à la hausse des charges salariales.
L’analyse de Deloitte Fiduciaire se donne pour but de faire la lumière sur la pression fiscale que supportent les PME belges. Cette deuxième édition de l’Empreinte fiscale s’appuie sur les données de 2.000 PME familiales qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2011.

Les cotisations patronales interviennent pour 65%

L’empreinte fiscale recense toutes les charges fiscales et parafiscales et mesure ainsi le montant qu’une entreprise verse au gouvernement. La part prépondérante des contributions patronales – qui représentent 65% de l’empreinte fiscale totale – saute immédiatement aux yeux. Didier Bouckaert, Associé chez Deloitte Fiduciaire, déclare ainsi : «pour les entreprises qui emploient plus de 50 personnes, cette part va jusqu’à atteindre 78%. »

L’impôt des sociétés compte pour 25%

En 2011, plus de la moitié des PME belges en bénéfice ont payé au moins 27,2% pour cent d’impôt des sociétés
Plus de la moitié des PME belges en bénéfice paient au moins 27,2% d’impôt des sociétés. Soixante pour cent des sociétés de management belges paient au moins 28,5% d’impôt des sociétés. Les entreprises de cette catégorie, particulièrement visées, sont donc largement sollicitées.
Didier Bouckaert : « Une PME en bénéfice sur quatre paie même plus que le tarif maximum de 33,99%. Seulement une société sur quatre acquitte moins de 14,6% d’impôt sur le bénéfice déclaré. » En particulier, la déduction des intérêts notionnels joue un rôle à cet égard. Elle apporte aux PME belges un minimum d’oxygène fiscal.
Dans le secteur des services, plus de la moitié des PME en bénéfice paient au moins 31,8% d’impôt des sociétés.
Le manque d’  « incitants fiscaux » dans ce secteur n’y est pas étranger, de même que les nombreuses dépenses non admises. Quant à l’industrie et au commerce, plus de la moitié des PME y paient près de 28% d’impôt des sociétés.


L’empreinte fiscale totale progresse de plus de 2%

Dans plus de la moitié des entreprises, sur 100 euros de bénéfice d’exploitation (EBIT), l’État prélève non moins de 53,3%. De 2010 à 2011, l’empreinte fiscale totale rapportée au bénéfice d’exploitation a augmenté d’un peu plus de 2% en moyenne. L’étude nous apprend aussi que dans les sociétés d’exploitation qui emploient plus de 10 personnes, chaque tranche de 100 euros de bénéfice d’exploitation (EBIT) se voit amputée de 60% ou plus par le fisc.
En moyenne, sur 100 euros de chiffre d’affaires, les PME d’exploitation consacrent 25,6 euros aux charges salariales et fiscales. Le secteur des services se distingue avec une moyenne de 43,2 euros de charges salariales et taxes diverses pour 100 euros de chiffre d’affaires. C’est un bon exemple de l’« inélasticité » entre les frais de personnel et les charges sociales d’une part, les bénéfices réalisés par nos PME belges d’autre part.