Post Tagged with: "sous-capitalisation"

Sous-capitalisation: une règle plus effective et moins cosmétique…

Sous-capitalisation: une règle plus effective et moins cosmétique…

Parmi les nouvelles mesures qui ont été adoptées par vagues successives depuis la formation du gouvernement Di Rupo Ier, une seule fera l’objet de la présente contribution: la règle de sous-capitalisation (ou ‘thin capitalization rule’).

Lire plus ›

Règles visant à lutter contre la sous-capitalisation: un mal nécessaire?

En matière de fiscalité internationale, les règles dites de « sous-capitalisation » constituent un type de mesure classiquement utilisé par les législateurs afin de lutter contre les mécanismes d’érosion de base imposable.

Lire plus ›