Post Tagged with: "fiscalité"

La compétitivité belge sous pression

Les fréquents amendements à la législation ainsi que l’ambiguïté, les lacunes et  les changements de cap au niveau de la doctrine ou des directives officielles de l’administration fiscale donnent des cauchemars  aux responsables de la fiscalité dans les entreprises. L’enquête  ‘European Tax Survey’ révèle que l’incertitude généralisée en matière de fiscalité demeure une importante source de préoccupation : 60 % [...]

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La CJUE condamne le régime de précompte mobilier belge applicable aux sociétés d’investissement étrangères

Le 25 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que le régime belge de précompte mobilier sur les revenus payés à des sociétés d’investissement étrangères ne disposant pas d’un établissement stable en Belgique comme étant incompatible avec les libertés d’établissement et de circulation des capitaux. Selon la législation fiscale belge (art. 185 bis CIR92), les [...]

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Les recettes fiscales progressent dans les pays de l’OCDE

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise. C’est ce qu’indiquent les Statistiques des recettes publiques, une publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentaient 34% du PIB en 2011 contre [...]

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