La pression fiscale continue à augmenter en Belgique

dans Fiscalité / par / le 12 décembre 2011 à 16 h 26 min /
La pression fiscale pour les entreprises continue à augmenter en Belgique. Cette année, notre pays figure à la 153e place (sur 183) du classement mondial de la pression fiscale, un recul de deux places par rapport à l’an dernier, indique la septième édition de l’étude annuelle de PwC et de la Banque mondiale qui compare les systèmes fiscaux de 183 pays.

Avec une pression fiscale de 57,3%, la Belgique arrive en 153e position du classement global et en 24e position du classement des États membres européens, ne laissant derrière elle que l’Estonie (58,6%), la France (65,7%) et l’Italie (68,5%). « Notre pays dépasse aussi de loin les moyennes européenne et mondiale, qui sont de respectivement 43,4% et 44,8%, souligne Frank Dierckx, Managing Partner de PwC Tax Consultants. Aux Pays-Bas, qui est quand même l’un de nos concurrents directs, la pression fiscale, de 40,5%, est beaucoup plus faible. Pour une entreprise qui souhaite investir dans ces contrées, le choix est donc rapidement fait… »

L’étude rappelle qu’en Belgique, les impôts sur le travail constituent un lourd handicap. « Environ la moitié, plus précisément 50,4%, des charges que supporte une entreprise moyenne dans notre pays sont des impôts sur le travail. Aux Pays-Bas, ce chiffre n’est que de 18,1%. Il est évident que ces énormes coûts salariaux affaiblissent considérablement les chances d’attirer des investissements étrangers, et que les investisseurs ignorent notre pays. Notre étude de l’an dernier soulignait déjà clairement le rôle néfaste du régime fiscal belge sur la compétitivité de notre pays, mais la situation ne fait que s’aggraver. »

Peut mieux faire

Outre la pression fiscale, d’autres facteurs ont été pris en compte pour la comparaison des systèmes fiscaux dans les différents pays: la pression relative à la conformité (le nombre d’heures dont a besoin une entreprise moyenne pour être en règle avec toutes ses obligations fiscales) et le nombre de paiements que cette même entreprise doit effectuer annuellement. En ce qui concerne la pression relative à la conformité, rien n’a changé pour la Belgique par rapport à l’an dernier. Avec un temps de conformité de 156 heures, notre pays occupe la 11e place dans l’UE et reste sous la moyenne européenne de 208 heures (la moyenne mondiale atteint 277 heures). Il est toutefois frappant de constater l’ampleur des différences au sein même de l’UE en ce qui concerne le temps de conformité pour la TVA. Il varie de 24 heures en Finlande à 195 heures en Bulgarie. Chez nous, le nombre de paiements sur une base annuelle reste identique à celui de l’année dernière, soit 11. Avec ce chiffre, notre pays se positionne sous la moyenne européenne de 17 paiements et se trouve dans la tranche du milieu. Dans le classement mondial, notre pays perd cinq places et arrive en 40e position.

« Le temps de conformité et le nombre de paiements sont des indicateurs importants de la simplicité administrative d’un système fiscal, commente Frank Dierckx. Un grand nombre de paiements et des législations complexes font augmenter le temps de conformité et les tracas administratifs. Et cela coûte beaucoup d’argent aux entreprises, en plus des impôts dus. Elles aspirent donc à une simplification. Dans l’UE, les impôts sur le travail et les cotisations sociales pèsent très lourd. Ils représentent 35% du nombre de paiements et 48% du temps de conformité. »

Il ressort également de l’étude que la diminution du tarif légal pour l’impôt des sociétés est, dans le monde, la réforme fiscale la plus couramment menée au cours des dernières années. Il convient toutefois de relever que le tarif légal n’est pas toujours un bon indicateur du tarif effectivement payé. Dans le rapport, les entreprises indiquent en outre qu’en général, les systèmes fiscaux peuvent être franchement améliorés en termes de clarté, d’accessibilité et de stabilité de la législation.

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