Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010

Les pays de l’OCDE reconnaissent que les impôts doivent jouer un rôle dans le processus d’assainissement budgétaire alors qu’ils doivent lutter contre des déficits sans précédent. Les nouvelles données de l’OCDE qui figurent dans la publication annuelle des Statistiques des recettes publiques montrent que la majorité des gouvernements de ces pays ont stabilisé leur rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33,8% en 2009 à 33,9% en 2010. Ce niveau est encore inférieur aux 34,6% enregistré en 2008 et nettement en dessous du sommet le plus récent de 2007, où le rapport impôts/PIB était en moyenne de 35,2%.

Les conclusions à tirer de ces comparaisons sont complexes, indique l’OCDE, dans la mesure où les changements intervenus dans les recettes fiscales traduisent non seulement les variations de l’activité économique mais aussi les mesures prises par les pouvoirs publics. Dans les pays européens les plus touchés par la crise financière et la récession qui a suivi, on a observé initialement une forte baisse des recettes fiscales, qui a cependant été suivie d’un léger redressement du rapport impôts/PIB en 2010. Les données collectées montrent en outre qu’au moment où l’administration, à tous les niveaux, a subi des pressions sur les dépenses et les recettes, le ratio moyen d’imposition pour les administrations des États, des régions et des collectivités locales, est resté stable depuis 2007 alors que celui pour l’administration centrale a diminué.

Sur les 30 pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de chiffres provisoires pour 2010, les rapports impôts/PIB ont augmenté dans 17 cas et diminué dans 13. Comparé au rapport impôts/PIB enregistré en 2007 avant la crise, le rapport observé en 2010 faisant encore apparaître une baisse de plus de 3 points dans six pays (Espagne, Islande, Chili, États-Unis, Israël et Nouvelle-Zélande). Parmi les pays de l’OCDE, c’est le Danemark qui fait apparaître le rapport impôts/PIB le plus élevé (48,2% en 2010), suivi de la Suède (45,8%). Notre pays arrive en quatrième position (43,2%). La charge fiscale est passée de 31,4% à 34% entre 2007 et 2010 en Estonie. Deux autres pays, le Luxembourg et la Turquie, ont fait apparaître des augmentations de 1 à 2 points au cours de la même période.

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