Les réviseurs proposent de réformer leur déontologie

dans L'Actu / par / le 10 octobre 2011 à 12 h 35 min /

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) lance un vaste projet de réforme de sa déontologie. Réviseurs d’entreprises, dirigeants d’entreprises, autorités publiques et toutes les personnes intéressées sont invités à réagir au projet de nouveau Code de déontologie, dans le cadre d’une large consultation publique (www.ibr-ire.be; rubrique « documentation », sous rubrique « projets de normes et recommandations »). Ce Code, qui sera aussi délibéré par le Conseil supérieur des professions économiques et soumis à l’approbation du Ministre en charge de l’Economie, offrira aux réviseurs d’entreprises un cadre entièrement modernisé, cohérent et conforme aux exigences internationales.

« Il est impératif que l’IRE modernise son cadre déontologique à la lumière des évolutions internationales », explique Michel De Wolf, président de l’IRE. Le cadre éthique actuel, s’il permet de répondre aux manquements disciplinaires constatés, nécessite une mise en conformité au cadre international, une actualisation de principes ou de la terminologie et une intégration de dispositions juridiques aujourd’hui dispersées. Le nouveau cadre déontologique de l’IRE a vocation à remplacer l’arrêté royal de 1994 relatif aux obligations des réviseurs d’entreprises (M.B., 18 janvier 1994) et les normes relatives à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire, adoptées par l’IRE le 30 août 2007.

Dans le cadre de ce projet, les règles d’indépendance sont précisées et parfois renforcées. Exemple: les réviseurs d’entreprises doivent s’assurer que leurs revenus professionnels ne dépendent pas d’un nombre restreint de missions ou de missions relevant d’un même groupe d’intérêts. Ils doivent en outre veiller à ce qu’une mission légalement réservée ne représente pas 15% ou plus de leurs honoraires totaux, sur une période de deux ans. Et dans toutes les missions, les honoraires doivent être suffisants pour permettre d’exécuter cette mission en conformité avec les normes professionnelles. Enfin, le principe de rotation est confirmé, selon les dispositions de la Directive audit de 2006.

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