« Les réviseurs sont prêts à élargir leur champ d’intervention »

dans Gouvernance / par / le 6 mars 2012 à 18 h 05 min /
A côté du budget et de l’institutionnel, les réviseurs d’entreprises, par la voix de l’IRE, demandent au gouvernement Di Rupo de réserver une large place à l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance économique, privée ou publique.

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) vient de publier son Mémorandum à l’attention du gouvernement fédéral. Transparence et crédibilité de l’information financière dans les secteurs des entreprises, des associations et des pouvoirs publics, constituent le fil rouge d’une bonne partie des propositions formulées. Depuis la crise financière de 2008, le public attend davantage de fiabilité quant aux informations sur la continuité des entreprises (informations prévisionnelles) et la gestion des risques, estime l’IRE.

« Les réviseurs d’entreprises sont prêts à élargir leur champ d’intervention, note Michel De Wolf, président de l’Institut. Pourvu que la mission et la responsabilité de l’auditeur soient clairement définies – ce qui est déjà partiellement le cas en Belgique –, et moyennant des honoraires adéquats. Il a en effet été prouvé que la concurrence croissante sur les honoraires conduit inévitablement à une baisse de la qualité de l’audit. »

Audit efficace

Dans les entités à responsabilité limitée, une bonne protection des tiers (clients, fournisseurs, travailleurs) passe notamment par des obligations de fonds propres suffisants. L’IRE souhaite donc que les critères légaux d’alerte en matière de « perte du capital » soient affinés, que le plan financier préalable à la constitution d’une société soit réévalué et que les mécanismes de protection des créanciers soient étendus aux ASBL. C’est ainsi que l’IRE prône une procédure d’alerte dans les ASBL, ainsi qu’une procédure de liquidation, comparables à celles des sociétés. A l’instar des sociétés, l’instauration d’un rapport d’activités pour les grandes ASBL et de comptes consolidés pour les grands groupements d’ASBL renforcerait également la transparence de la vie économique.

« Appliquer au secteur public les principes qu’il impose au secteur privé semble relever de l’évidence. »

« Appliquer au secteur public les principes qu’il impose au secteur privé semble relever de l’évidence, ajoute Michel De Wolf. Partout dans le monde, une comptabilité publique répondant aux meilleurs standards internationaux, incluant donc par exemple au passif les charges des pensions, et fiabilisée par un audit externe efficace, sont essentiels pour soutenir la confiance des épargnants et des marchés dans les titres émis par l’Etat et les collectivités publiques. » L’IRE rejoint sur cet objectif la Cour des comptes belge.

La transparence des finances publiques est une des conditions d’un fonctionnement véritablement démocratique et d’une bonne gestion des fonds publics, pointe encore l’IRE. Ainsi, pourquoi les électeurs belges n’ont-ils pas droit à un rapport financier annuel de leurs élus? « Cela objectiverait quelque peu les débats électoraux communaux d’octobre, mais surtout inciterait les bourgmestres et échevins à donner plus de priorité aux questions de gestion », fait remarquer son président.

Le Mémorandum de l’IRE contient encore plusieurs dizaines de propositions parmi lesquelles on signalera spécialement: l’harmonisation du droit comptable des associations (suppression des dizaines de régimes particuliers); le lancement d’une réflexion en vue de moderniser l’information financière aux conseils d’entreprise non pas plus importante, mais plus pertinente (l’arrêté organique à ce sujet date de près de quarante ans); l’organisation d’un contrôle des comptes des syndics.

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