Rééquilibrage entre imposition des sociétés et impôts indirects

En 2011, l’évolution des taux mondiaux d’imposition des sociétés et d’impôts indirects suit la tendance constatée les années précédentes, indique le Corporate and Indirect Tax Survey de KPMG. Les taux d’imposition des sociétés diminuent de façon constante depuis une décennie, tandis que des systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les produits et services ont été introduits à travers le monde, atteignant des taux plus élevés et s’appliquant à davantage d’articles à mesure de la maturation de ces systèmes.

Selon l’étude, le taux moyen mondial d’imposition des sociétés a diminué chacune des onze dernières années, passant de 29,03% en 2000 à 22,96% en 2011. L’Europe est la seule région où une légère augmentation est constatée, de 19,98% en 2010 à 20,12% en 2011. « Sur la base de ces résultats, il semble certain que la décennie de chute importante des taux d’imposition des sociétés est presque derrière nous », observe Koen Maerevoet, Managing Partner de KPMG Conseils Fiscaux et Juridiques chez KPMG.

Les taux moyens d’impôts indirects au niveau mondial sont stables, papillonnant autour de la moyenne de 2011 de 15,41% au cours des trois dernières années. À l’exclusion des pays n’imputant pas de TVA, on peut constater que l’Afrique a vu son taux moyen de TVA passer de 13,91% en 2010 à 14,17% en 2011, tandis que le taux moyen en Asie passait de 11,64% en 2010 à 11,73% en 2011. L’Europe a connu une légère hausse de son taux moyen de TVA, passant de 19,67% en 2010 à 19,71% en 2011. L’Amérique latine a, quant à elle, connu une baisse, de 13,90% en 2010 à 12,78% en 2011.

« Les gouvernements recourent davantage aux systèmes de TVA pour des raisons justifiées économiquement, explique Koen Maerevoet. En comparaison avec les impôts sur les revenus, les TVA sont moins affectées par les fluctuations économiques et sont donc plus stables, leurs assiettes de revenus sont moins mobiles, et l’encaissement en temps réel apporte un flux de recettes plus régulier. Toutefois, les préoccupations politiques orientent autant, voire davantage, la politique fiscale que les préoccupations économiques. »

Pour que les comparaisons entre États soient valables, les taux d’imposition ne sont toutefois qu’un point de départ, souligne-t-on chez KPMG: ce qui compte, ce sont les montants bruts payés et collectés en impôt sur les revenus et le débit brut de TVA d’une société, à savoir le total de son chiffre d’affaires global, des achats et des remises de TVA. Le rapport KPMG indique toutefois qu’au-delà de l’impôt sur les revenus des sociétés et des TVA, d’autres taxes sur la masse salariale, les biens immobiliers, les ventes et autres peuvent s’appliquer. Les sociétés internationales devraient analyser attentivement l’ensemble de ces coûts ainsi que leur interaction. Planifier ces facteurs dans les coûts fiscaux totaux d’activités, d’actifs et de revenus par site peut contribuer à réduire considérablement la facture fiscale mondiale d’une organisation.

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