Category: Fiscalité

Colloque annuel de fiscalité d’ICHEC-ESSF 2016

Colloque annuel de fiscalité d’ICHEC-ESSF 2016

Pour son colloque annuel, le Comité scientifique de l’École Supérieure des Sciences Fiscales a choisi de mettre l’accent sur quelques nouvelles réformes affectant les contribuables belges.  PROGRAMME 13H30 Accueil des participants 14H00 Mot de Bienvenue Brigitte Chanoine, Recteur de l’ICHEC 14H00 L’évolution de la fiscalité immobilière régionale La Wallonie et Bruxelles réforment en profondeur leur fiscalité immobilière (bonus logement, droits [...]

Lire plus ›

La compétitivité belge sous pression

Les fréquents amendements à la législation ainsi que l’ambiguïté, les lacunes et  les changements de cap au niveau de la doctrine ou des directives officielles de l’administration fiscale donnent des cauchemars  aux responsables de la fiscalité dans les entreprises. L’enquête  ‘European Tax Survey’ révèle que l’incertitude généralisée en matière de fiscalité demeure une importante source de préoccupation : 60 % [...]

Lire plus ›

Revue de la réduction des intérêts notionnels

Pour la resituer, la déduction d’intérêts notionnels (“DIN”) vise la charge d’intérêt hypothétique que les sociétés et établissements belges peuvent calculer annuellement sur le montant de leurs capitaux propres corrigés et déduire au niveau fiscal, réduisant donc leur revenu imposable. Cette déduction est basée sur le montant des capitaux propres de la société déterminés conformément à la législation belge relative [...]

Lire plus ›
La taxe européenne sur les transactions financières: réalité ou fiction?

La taxe européenne sur les transactions financières: réalité ou fiction?

La taxe européenne sur les transactions financières représente à n’en point douter un développement majeur en termes de fiscalité supranationale.

Lire plus ›
Le régime fiscal des revenus mobiliers: une simplification bienvenue!

Le régime fiscal des revenus mobiliers: une simplification bienvenue!

Alors qu’il y a peu encore le simple fait d’évoquer le précompte mobilier relevait de la torture intellectuelle, la situation a été nettement simplifiée depuis le 1er janvier 2013. Faisant suite aux dernières discussions budgétaires, le gouvernement est parvenu à un accord qui devrait permettre à la Belgique de ramener son déficit à 2,15% de son PIB pour 2013. Sur [...]

Lire plus ›

Les cotisations patronales représentent 65% des contributions versées à l’État

Deloitte Fiduciaire annonce aujourd’hui les résultats de la deuxième édition de son « Empreinte fiscale », une radiographie du secteur des PME belges destinée à mesurer la part qu’une PME laisse à ses principaux intéressés. A la suite d’une enquête réalisée auprès de 2.000 PME belges, il apparaît que les plus grosses contributions fiscales des PME à l’État belge sont toujours les [...]

Lire plus ›

La CJUE condamne le régime de précompte mobilier belge applicable aux sociétés d’investissement étrangères

Le 25 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que le régime belge de précompte mobilier sur les revenus payés à des sociétés d’investissement étrangères ne disposant pas d’un établissement stable en Belgique comme étant incompatible avec les libertés d’établissement et de circulation des capitaux. Selon la législation fiscale belge (art. 185 bis CIR92), les [...]

Lire plus ›

Deloitte dénonce les récentes modifications apportées aux principaux régimes fiscaux

Comme en témoigne le récent Débat fiscal national organisé par la FEB en collaboration avec Deloitte, la stabilité fiscale et juridique est l’une des principales préoccupations du monde industriel.

Lire plus ›

Les recettes fiscales progressent dans les pays de l’OCDE

Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise. C’est ce qu’indiquent les Statistiques des recettes publiques, une publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentaient 34% du PIB en 2011 contre [...]

Lire plus ›
Sous-capitalisation: une règle plus effective et moins cosmétique…

Sous-capitalisation: une règle plus effective et moins cosmétique…

Parmi les nouvelles mesures qui ont été adoptées par vagues successives depuis la formation du gouvernement Di Rupo Ier, une seule fera l’objet de la présente contribution: la règle de sous-capitalisation (ou ‘thin capitalization rule’).

Lire plus ›