En matière de fiscalité internationale, les règles dites de « sous-capitalisation » constituent un type de mesure classiquement utilisé par les législateurs afin de lutter contre les mécanismes d’érosion de base imposable.

Il y a peu, nous évoquions les nouvelles mesures fiscales qui se profilaient à l’horizon. Depuis lors, au rythme du processus législatif, nous avons obtenu d’importantes précisions sur la fiscalité de demain.

Dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, la possibilité de déduire, sur le plan fiscal, les frais encourus par l’entreprise a un impact direct sur la charge d’impôt supportée.

« La transparence ou la bourse », tel pourrait être le slogan du système des cotisations distinctes sur « commissions secrètes ». Sujet brûlant de l’année 2011, cet instrument fiscal a beaucoup fait parler de lui.

Un trou budgétaire de 11,3 milliards à combler, une attente de plus de 500 jours et d’innombrables rebondissements ont finalement mis les négociateurs d’accord sur les réformes nécessaires à la bonne marche de notre pays.

Les pays de l’OCDE reconnaissent que les impôts doivent jouer un rôle dans le processus d’assainissement budgétaire alors qu’ils doivent lutter contre des déficits sans précédent.

La pression fiscale pour les entreprises continue à augmenter en Belgique. Cette année, notre pays figure à la 153e place (sur 183) du classement mondial de la pression fiscale, un recul de deux places par rapport à l’an dernier, indique la septième édition de l’étude annuelle de PwC et de la Banque mondiale qui compare les systèmes fiscaux de 183 [...]

L’administration fiscale vient de publier une décision qui modifie en profondeur le régime TVA pour les véhicules de société.

Les entreprises belges entretiennent plutôt de bonnes relations avec les autorités fiscales. C’est ce que met en évidence une étude de Deloitte pointant par ailleurs l’instabilité de la législation qui engendre une insécurité fiscale non négligeable, ainsi que quelques nouvelles tendances à ne pas négliger.

En 2011, l’évolution des taux mondiaux d’imposition des sociétés et d’impôts indirects suit la tendance constatée les années précédentes, indique le Corporate and Indirect Tax Survey de KPMG.